Modération a posteriori, responsabilité des modérateurs rejetée

La loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (je vous rassure, largement complétée depuis 1982), posait problème sur un point précis :
En cas de publication d’un commentaire problématique sur un blog, un site, ou autre, seul le directeur de la publication du site était protégé. Les animateurs, modérateurs, et même rédacteurs de blogs n’étant pas concernés par le texte, le flou existait, et ceux-ci auraient pu être poursuivis pour des propos tenus sur les espaces qu’ils administrent.

Le conseil constitutionnel vient d’estimer qu’eux non plus n’étaient pas responsables, les protégeant au même titre que les directeurs de publications. Tous les détails sont ici.

Une précision néanmoins, tout ceci ne concerne évidement que les messages/commentaires qui ne sont pas modérés a posteriori. A partir du moment où on peut prouver que le modérateur/animateur et même directeur de publication a lu le message, alors à cet instant sa responsabilité est engagée. Tout ceci ne change pas.

Cela confirme un peu plus le risque pour un éditeur/un forum/un blog, de proposer une modération « a priori« , la chose semble séduisante d’un point de vu légal, et pourtant cela créé une pression supplémentaire. Un commentaire « injurieux » lu et validé lors d’une modération « a priori » devient de fait un véritable problème légal pour la personne qui l’a validé (même si dans certains cas il est compliqué de prouver qu’un commentaire a bien été lu par le modérateur).

Alors qu’un commentaire qui n’a pas été lu… Pas vu, pas responsable !